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I.PRÉSENTATION

Le site Internet « www.idealstbarth.com » (ci-après désigné le « Site ») est édité par IDEAL REAL ESTATE, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n° 497 818 237 et dont le siège social est situé à Rue du Roi Oscar II – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy, France.
N° SIREN : 497 818 237
Représentée par : Monsieur Charles DUSSOL, gérant.
E-mail : info@idealstbarth.com
Soumise en particulier à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 et Décret d’application du 20 juillet 1972
Gestion immobilière – Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Prestations Touristiques : Carte professionnelle n° CPI 9771 2016 000 005 333 par la préfecture de Saint-Barthélemy
Garantie financière : 110.000 Euros – Caisse de garantie : Souscripteurs de la LLOYD’S France
Directeur de la publication : Charles DUSSOL
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l »’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par IDEAL REAL ESTATE au travers de ses activités de gestion immobilière, notamment en permettant aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne.

II.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de IDEAL REAL ESTATE, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

IDEAL REAL ESTATE veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
IDEAL REAL ESTATE invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV.RESPONSABILITÉ

1.Limitation de responsabilité

IDEAL REAL ESTATE s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. IDEAL REAL ESTATE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, IDEAL REAL ESTATE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter IDEAL REAL ESTATE directement.
IDEAL REAL ESTATE ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
IDEAL REAL ESTATE décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du Site ;
En cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2.Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. IDEAL REAL ESTATE n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, IDEAL REAL ESTATE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, IDEAL REAL ESTATE ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

V.GÉNÉRALITÉS

V.1.Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Guadeloupe à l’exclusion de toute autre juridiction.

V.2.Hébergement
Le Site est hébergé par : 1&1

V.3.Crédits
Création du site web : Charlotte et Charlotte
Rédacteur : Charles Dussol
Photographie : Les images de l’île de Saint-Barh utilisées sur le site sont la propriété du CTTSB. http://www.saintbarth-tourisme.com

CHARTE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

I.INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site Internet « www.IDEALSTBARTH.com » (ci-après désigné le « Site »), IDEAL REAL ESTATE peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l « Utilisateur ») effectuant une réservation en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à IDEAL REAL ESTATE lors de la réservation en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

II.DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : IDEAL REAL ESTATE, Rue du Roi Oscar II BP 411,– Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy, France ou à l’adresse e-mail suivante : info@idealstbarth.com.

III.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

III.1.Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des villas proposées par IDEAL REAL ESTATE. Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs sont leur nom, prénom, adresse, e-mail de l’Utilisateur.

III.2.Conservation des données à caractère personnel

IDEAL REAL ESTATE s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.

III.3.Destinataires des données

IDEAL REAL ESTATE est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs. IDEAL REAL ESTATE ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque :
L’Utilisateur a donné son accord préalable à IDEAL REAL ESTATE pour le partage de ses données avec ce tiers ;
IDEAL REAL ESTATE doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande ;
IDEAL REAL ESTATE est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.

III.4 Sécurité et confidentialité des données personnelles

IDEAL REAL ESTATE s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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